Glossaire

Allocation pour Adultes Handicapés – Allocation pour Adultes Handicapés
Cette allocation s’adresse à des personnes en situation de handicap de 20 ans ou plus. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité et des ressources. (Décision de la CDAPH)

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne – Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
Cette allocation permet aux personnes handicapées d’assumer les frais liés à l’intervention d’une tierce personne pour les aider dans les actes essentiels de la vie quotidienne.
Elle a été remplacée par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap depuis le 1er janvier 2006. Les personnes qui bénéficiaient de l’ACTP avant 2006 peuvent choisir de continuer à la percevoir si elles remplissent les conditions d’attribution.

Association Départementale de Parents et Amis de personnes handicapées mentales – regroupant des associations du même département, adhérentes au mouvement parental UNAPEI. Certaines sont gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé – Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé
Anciennement dénommée AES (Allocation d’éducation spéciale), elle est destinée à compenser les frais supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant ou un adolescent handicapé. Elle se compose d’une allocation de base et de 6 compléments éventuels. (Décision de la CDAPH)

Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap – Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap
appelé actuellement « AVS » (Voir ce sigle), personne qui assure un accompagnement auprès des élèves handicapés au sein d’une classe. Elle peut être individualisée ou mutualisée. (Décision de la CDAPH)

Association chargée de gérer le fonds de développement pour l’insertion professionnelles des personnes handicapées.

Aide Humaine aux Élèves Handicapés – Aide Humaine aux Élèves Handicapés.
Terme pour définir le type d’aide (individualisée ou mutualisée) ainsi que la quotité horaire (Décision de la CDAPH)

Dispositif législatif permettant le maintien temporaire dans leur établissement de jeunes handicapés atteignant l’âge de 20 ans lorsqu’ils ont une orientation vers un établissement pour adultes mais sont dans l’attente d’une place (Décision de la CDAPH)

Aide Médico-Psychologique – Aide Médico-Psychologique
Professionnel formé à l’accompagnement des personnes handicapées, dans l’ensemble des actes de la vie courante et travaillant dans les structures pour enfants et pour adultes

Agence Nationale d’Évaluation et de la qualité des établissements Sociaux et Médico-Sociaux

Atelier Protégé – Atelier Protégé
appelé actuellement EA (Voir ce sigle)

Association locale de parents et d’amis de personnes handicapées mentales – Association locale de parents et d’amis de personnes handicapées mentales

Agence Régionale de Santé

Association Tutélaire des Yvelines – Association Tutélaire des Yvelines
du mouvement UNAPEI, assurant la protection des majeurs, dont la famille n’est pas en mesure de le faire.

Auxiliaires de Vie Scolaires – ancienne appellation AESH

Caisse d’Allocations Familiales
Organisme qui verse les prestations familiales, telles que l’AAH, l’AEEH, etc.

Centre d’Accueil de Jour ou CITL – Centre d’Accueil de Jour ou CITL
Structure qui accueille en externat des personnes relativement autonomes mais qui ne peuvent pas encore travailler et leur propose des activités adaptées à leur handicap afin de développer leur autonomie (Décision de la CDAPH)

Centre d’Action Médico-Sociale Précoce – Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
Lieu de prévention, de dépistage et de prise en charge d’enfants de la naissance à 6 ans par une équipe pluridisciplinaire médicale, paramédicale et éducative.

Structure qui a pour vocation d’aider les travailleurs handicapés dans leur maintien et leur recherche d’emploi tout en assurant le suivi de leur placement.

Code de l’ Action Sociale et des Familles

Centre d’Aide par Travail
appelé actuellement ESAT (Voir ce sigle)

Centre Communal d’Action Sociale
Centre qui reçoit toutes les demandes d’aide sociale et met en œuvre la politique d’aide sociale de la commune. S’adresser à la mairie.

Conseil Départemental
nouvelle appellation pour le CG (Conseil Général)

La Commission des Droits de l’Autonomie et des Personnes Handicapées remplace les anciennes CDES et COTOREP. Elle est l’instance décisionnaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées Elle est composée de 21 membres et comprend 7 représentants des associations des personnes handicapées et de leurs familles. L’Adapei 78 y est représentée par 1 titulaire et 2 suppléantes.
Pour les enfants et adolescents jusqu’à 20 ans, elle se prononce sur les mesures propres à favoriser son insertion scolaire et sociale :
• vers le milieu scolaire ordinaire (y compris les ULIS et auxiliaire de Vie Scolaire)
• vers le milieu médico-social (IME, IMPro, IEM, ITEP)et services d’accompagnement (SESSAD)
• attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et éventuellement de son complément
• attribution de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap
• attribution des cartes d’invalidité et de priorité

Pour les adultes après 20 ans, elle se prononce sur les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale :
• attribution de la Reconnaissance de Travailleur Handicapé (RQTH) en appréciant la capacité de travail
• orientation vers le milieu ordinaire (y compris les Entreprises Adaptées (EA))
• orientation vers le milieu protégé (ESAT)
• orientation vers le milieu médico-social (CAJ, Foyer de Vie, FAM, MAS) et services d’accompagnement (SAVS, SAMSAH)
• appréciation du taux d’incapacité
• attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• attribution de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
• renouvellement de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)
• attribution des cartes d’invalidité et de priorité

Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie – Le CDCA remplace deux instances : le CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées) et le CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées). Il est consulté pour avis notamment sur le Schéma Régional de Santé, les Schémas départementaux d’organisation sociale et médicosociale, sur les rapports d’activités de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Voir www.yvelines.fr/solidarite/

Carte Européenne de Stationnement
La demande doit être effectuée auprès de la MDPH et elle est délivrée par la Préfecture sur avis du médecin de la MDPH

Carte d’Invalidité
Il faut un taux d’incapacité d’au moins égal à 80 %. Elle ouvre droit à certains avantages fiscaux et de la vie courante. (Décision de la CDAPH)

Centre d’Initiation au Travail et Loisirs
idem → CAJ

Classe d’Inclusion Scolaire
ancienne appellation → ULIS

Certificat Médical

Centre Médico Psychologique, pour adultes

Centre Médico Psychologique pour Enfants

Centre Médico-Psycho-Pédagogique, pour enfants
Ces centres sont composés d’une équipe pluridisciplinaire (psychiatre, pédiatre, psychologue, assistante sociale, psychomotricien etc.) et proposent des consultations médicales et des soins

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
Elle a pour rôle d’animer la politique de compensation de la perte d’autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire

COMmission EXécutive de la MDPH
C’est l’équivalent d’un conseil d’administration pour la MDPH

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyen

Carte de Priorité pour Personne Handicapée
Cette carte (de couleur violette) remplace la carte station debout pénible (de couleur verte).
(Décision de la CDAPH)

Centre Ressources Autisme
Centre de ressources qui s’adresse à tous les publics concernés par l’autisme et les autres troubles envahissants du développement

Centre Ressources Autisme Ile de France

Caisse Régionale d’Assurance Maladie Ile de France

Sur demande de la personne ou de sa famille, mesure de protection juridique
ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un Curateur ou un Tuteur chargé d’assister la personne, dès l’âge de 18 ans, dans l’ensemble de ses actes, et en particulier la gestion de ses biens et de ses revenus. Elle peut être aménagée par le juge, soit allégée soit renforcée, en fonction de l’état de la personne. Elle est confiée prioritairement à un membre de la famille ou, à défaut, à un professionnel (association tutélaire ou gérant de tutelle).

Conseil de la Vie Sociale
C’est un lieu d’échanges et d’expression mis en place dans les établissements médico-sociaux, qui rassemble des représentants des personnes accueillies, des familles, des personnels et de l’association gestionnaire, en présence du directeur de l’établissement.

Entreprise Adaptée
Anciennement dénommée « atelier protégé », c’est une entreprise du milieu ordinaire du travail offrant des conditions de travail et un environnement adaptés aux travailleurs handicapés ayant des capacités de travail réduites. (Décision de la CDAPH)

Externat Médico-Éducatif → IME

Externat Médico Pédagogique → IME

Externat Médico-PROfessionnel → IME

L’enseignant référent fait le lien
entre les familles et l’ensemble des professionnels qui gravitent autour de l’élève, tout au long de son parcours scolaire. Il assure la cohérence et la continuité du PPS (projet personnalisé de scolarisation). C’est l’interlocuteur privilégié des parents.

Établissements et Services d’Aide par le Travail
Anciennement dénommés « CAT », Ils accueillent des personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou une Entreprise Adaptée. (Décision de la CDAPH)

Établissement Social ou Médico-Social
Établissements et services ne faisant pas partie du secteur sanitaire, qui accueillent ou accompagnent les personnes handicapées, personnes âgées, etc.)

Équipe de Suivi de Scolarité
L’équipe de suivi de la scolarisation met en œuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi du PPS(projet personnalisé de scolarisation). Cette équipe comprend l’élève, et/ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que l’enseignant référent de l’élève.

Équivalent Temps Plein

Foyer d’Accueil Médicalisé
Anciennement appelé FDT (foyer à double tarification), il accueille en hébergement complet des personnes qui disposent la plupart du temps de très peu d’autonomie et sont accompagnées dans les actes de la vie, les soins, les activités occupationnelles ainsi qu’une surveillance médicale (Décision de la CDAPH)

Foyer de Vie
Anciennement appelé FO (Foyer Occupationnel), il accueille des personnes qui disposent d’un certain potentiel d’autonomie, sans toutefois pouvoir être intégrées dans un ESAT. (Décision de la CDAPH)

Foyer d’Hébergement
Établissement permettant aux personnes handicapées qui travaillent (souvent en ESAT) de pouvoir être hébergées et de bénéficier d’un accompagnement éducatif adapté. (Décision de la CDAPH)

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale

Guide d’Évaluation
Mis en place depuis 2008, le guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) établit une référence réglementaire nationale à destination des MDPH. Il a pour but de détailler pour une personne en situation de handicap, ce qu’elle peut ou sait faire, mais aussi ce que son environnement lui permet ou au contraire l’empêche de réaliser. Il permet donc une fois établi d’établir les besoins de compensation d’une personne précise.

Hôpital de Jour

Institut d’Éducation Motrice
Établissement destiné à des enfants présentant une déficience motrice (Décision de la CDAPH)

Inspecteur de l’Éducation Nationale
pour l’ Adaptation scolaire et la Scolarisation des élèves Handicapés, ancien IEN-AIS.

Institut Médico-Éducatif
Établissement qui accueille les enfants atteints de déficiences intellectuelles qui ont en général entre 6 et 20 ans, parfois à partir de 3 ans. (Décision de la CDAPH)

Institut Médico-Pédagogique → IME

Institut Médico-Professionnel → IME
Suite des IME, les IMpro proposent aux adolescents de recevoir, en même temps qu’un complément d’enseignement général, une formation professionnelle adaptée à leur handicap en compléments d’enseignement général. (Décision de la CDAPH)

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
Établissement qui accueille des enfants ou adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement qui ont entre 6 et 18 ans. Les ITEP remplacent les instituts de rééducation.(Décision de la CDAPH)

Maison d’Accueil Spécialisée
Établissement qui reçoit en hébergement complet des personnes handicapées adultes ne disposant pas d’un minimum d’autonomie, et dont l’état nécessite un accompagnement permanent, une surveillance médicale et des soins constants. (Décision de la CDAPH)

Maison Départementale des Personnes Handicapées. Depuis le 1er janvier 2017, la Maison Départementale des Personnes Handicapées est au sein de la Maison de l’Autonomie (MDA, qui rassemble les Personnes Agées et les Personnes Handicapées). La MDPH a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille. Spécificité Yvelinoise, 6 Pôles d’Autonomie Territoriaux (PAT) sont répartis sur le territoire. Ils succèdent aux Coordinations Handicap Locales (CHL) et aux Coordinations Gérontologiques Locales (CGL). Ils accueillent le public sur les territoires de Boucle de Seine (Est et Ouest), Centre Yvelines, Grand Versailles, Saint-Quentin, Seine Aval (Est et Ouest) et Sud Yvelines. Des équipes pluridisciplinaires formées de personnels médico-sociaux y sont chargées d’évaluer les besoins de compensation et de suivre le projet de vie de chaque personne. Un pôle central départemental se trouve à Versailles et assure la gestion administrative des prestations, le fonctionnement de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), et toute la coordination des services. Avant de se déplacer, vérifiez l’adresse de son lieu d’accueil.

Matériel Pédagogique Adapté
Matériel qui peut être mis à la disposition de l’élève par l’Éducation Nationale (Décision de la CDAPH)

Majoration pour Tierce Personne
Prestation attribuée aux personnes qui ont besoin d’une aide pour les actes de la vie quotidienne. Elle vient en complément :
– soit d’une rente d’accident du travail ou maladie professionnelle,
– soit d’une pension d’invalidité (de troisième catégorie),
– soit d’un avantage vieillesse.
Elle est versée par la caisse d’assurance maladie ou vieillesse.

Majoration pour la Vie Autonome

Les Pôles Autonomie Territoriaux sont les guichets de proximité de la Maison départementale des personnes handicapées.

Projet d’Accueil Individualisé
Document qui organise la vie quotidienne de l’enfant ou de l’adolescent en établissement scolaire, en précisant les besoins thérapeutiques (traitement, régime alimentaire…). Il est élaboré à la demande de la famille (ne relève pas de la MDPH)

Plan d’ Accompagnement Personnalisé
Dispositif destiné à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages en permettant la mise en œuvre des mesures d’aménagement de la scolarité. (Ne relève pas de la MDPH)

Prestation de Compensation du Handicap
Allocation qui prend en compte les besoins et le projet de vie de la personne handicapée : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et/ou du véhicule, surcouts de transports et/ou de séjour, aides spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières. (Décision de la CDAPH)

Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées

Protection Maternelle et Infantile

Plan Personnalisé de Compensation
Ensemble des propositions élaborées par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH apportant une réponse globale aux besoins des personnes handicapées à partir de leur projet de vie.

Programme Personnalisé de Réussite Éducative
Dispositif spécifique d’aide, temporaire, à destination d’élèves en difficulté scolaires. (Ne relève pas de la MDPH)

Projet Personnalisé de Scolarisation
C’est un document écrit qui définit la scolarité de l’élève handicapé. Il précise les modalités de déroulement de la scolarité de l’enfant handicapé (orientation, aménagements, matériel pédagogique, accompagnement, etc…). Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH en collaboration avec les parents, l’équipe de suivi de la scolarisation, l’enseignant référent… (Décision de la CDAPH)

→ Curatelle/Tutelle

Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté
Dispositif qui s’adresse à des élèves de 3 à 12 ans, scolarisés en école pré-élémentaire et élémentaire, qui présentent des difficultés scolaires, des troubles psychomoteurs, orthophoniques ou des troubles du comportement. (Ne relève pas de la MDPH)

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
La RQTH s’adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d’activités professionnelles en raison de problèmes de santé ou de handicap. Ce statut permet d’accéder à des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi, en milieu ordinaire ou protégée. Il donne droit à des aides financières, mais celles-ci sont ponctuelles et étudiées au cas par cas. (Décision de la CDAPH)

Service Autisme Intégration

Service d’Accueil de Jour
→ CAJ

Service d’Accompagnement Médical et Social pour Adultes Handicapés
Service qui assure des missions identiques aux SAVS et s’adresse à des personnes plus lourdement handicapées qui ont besoin de soins réguliers et coordonnés, ainsi que d’un accompagnement médical et paramédical. (Décision de la CDAPH)

Section d’Adaptation Spécialisée

Services d’Accompagnement à la Vie Sociale
Services qui ont pour but d’aider les personnes handicapées , vivant en logement individuel ou appartement collectif, à acquérir une plus grande autonomie dans le logement et le travail. (Décision de la CDAPH)

Section d’Education et d’Enseignement Spécialisée

Service d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
Structure spécialisée, intégrée dans un collège ordinaire, qui propose un enseignement général et professionnel adapté aux collégiens en grande difficulté scolaire. (Ne relève pas de la MDPH)

Section d’Éducation et de Soins Adaptés

Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Service qui apporte un soutien spécialisé aux enfants et adolescents dans leurs différents lieux de vie et d’activités (domicile, crèche, école,…) et/ ou dans les locaux du service.
(Décision de la CDAPH)

Section d’Initiation Préparation à la Formation Professionnelle

Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
Le TCI règle les litiges relatifs à l’invalidité ou à l’inaptitude au travail.
Un recours peut être formé contre les décisions de la CDAPH devant ce tribunal

Taux d’Incapacité
Évaluation du niveau de handicap, sur la base d’une grille appelée « Guide barème ». Il existe 3 grands niveaux de taux : inférieur à 50 %, compris entre 50 et 79 %, et supérieur ou égal à 80 % .(Décision de la CDAPH)

→ Curatelle/Tutelle

Unité Locale d’Inclusion Scolaire
Les élèves handicapés, présentant le même type de handicap, bénéficient des cours d’un enseignant spécialisé et partagent des cours et des activités, en inclusion individuelle, dans d’autres classes. Il y a différentes Ulis selon le type de handicap

Classe spécialisée(de 10 élèves maximum)
qui accueille des élèves handicapés âgés de 11 à 16 ans dans un collège.(Décision de la CDAPH)

Classe spécialisée (de 12 élèves maximum)
qui accueille des élèves handicapés de 6 à 12 ans dans une école élémentaire. (Décision de la CDAPH)

Classe spécialisée(de 10 élèves maximum)
qui accueille des élèves handicapés dans un lycée et/ou professionnel (Décision de la CDAPH)

Union Nationale des Associations de Parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis.
Première fédération d’associations françaises de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles.

Union Régionale des Associations de Parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis.
Association régionale regroupant les associations locales ou départementales adhérentes au mouvement parental

Union Régionale Interfédérale et Sociaux

AAH

ACTP

ADAPEI

AEEH

AESH

AGEFIPH

AHEH

Amendement Creton

AMP

ANESM

AP

APEI

ARS

ATY

AVS

CAF

CAJ

CAMSP

CAP EMPLOI

CASF

CAT

CCAS

CD

CDAPH

CDCA

CES

CI

CITL

CLIS

CM

CMP

CMPE/CMPI

CMPP

CNSA

COMEX

CPAM

CPOM

CPPH

CRA

CRAIF

CRAMIF

Curatelle/Tutelle

CVS

EA

EME/IME

EMP

EMPRO

Enseignant Référent

ESAT

ESMS

ESS

ETP

FAM

FdV ou FV

FH ou FDH

GCSMS

GEVA

HDJ

IEM

IEN – ASH – Inspecteur de l’Éducation Nationale

IME

IMP

IMPro

ITEP

MAS

MDPH

MPA

MTP

MVA

PAT

PAI

PAP

PCH

PCPE

PMI

PPC

PPRE

PPS

Protection Juridique