LES ORIENTATIONS

ÉQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATION

Des équipes de suivi de la scolarisation sont créées dans chaque département (Loi 2005-12 – art.19-L.112-2-). Attention ! : Elles prennent désormais le relais des CCPE et CCSD.

Rôles et compétences

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH est compétente pour étudier les dossiers d'enfants, d'adolescents et d'adultes handicapés, durant toute leur vie. Pour mieux comprendre son travail, il est important de savoir qu'elle peut déléguer certaines de ses attributions aux équipes de suivi de la scolarisation .

L'EQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATION (E.S.S.) ( ex : CCPE et CCSD )

Quelle est sa composition ?

Ces équipes comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent.

Un enseignant référent  : Cet enseignant est chargé de réunir l'Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation.

Lors de la réunion de l'Equipe de Suivi de la Scolarisation , les parents de l'élève peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter.

L'équipe du suivi de la scolarisation fonde notamment son action sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation psychologue, du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'école ou l'établissement scolaire concerné.

Le cas échéant, elle fait appel, en lien avec le directeur de l'établissement de santé ou médico-social, aux personnels de ces établissements qui participent à la prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent.

Quelles sont les missions de l'Equipe du suivi de la scolarisation ?

•  Assurer le suivi des décisions de la Commissions des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.).

L'Equipe de suivi de la Scolarisation informe la C.D .A.P.H. de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation de l'élève.

•  Mettre en œuvre et assurer le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation.

Elle procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce Projet Personnalisé de Scolarisation et des conditions de sa mise en œuvre.

•  Proposer une révision de l'orientation

Elles peuvent, avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la C.D .A.P.H. toute révision de l'orientation d'un enfant ou d'un adolescent qu'elles jugeraient utile.

•  Observation des besoins et des compétences en situation scolaire

Pour conduire l'évaluation, l'équipe pluridisciplinaire s'appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l'enfant ou de l'adolescent réalisés en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation.

Nous vous recommandons vivement de télécharger «  le livret de scolarisation d'un élève handicapé  ». Excellent document très complet et très bien réalisé sur le site de l'Inspection Académique des Yvelines : http://www.ac-versailles.fr avec une entrée spécifique : http://www.ac-versailles.fr/ia78/ dans la rubrique Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions.




  
 
 
 

Carte invalidité
Bonnes adresses
M.D.P.H
Spécial Yvelines