LES PRESTATIONS FAMILIALES

 

Les difficultés socio-économiques et le bouleversement de la cellule familiale traditionnelle ont conduit les pouvoirs publics, au cours des dernières décennies, à mieux adapter la politique familiale aux nouveaux besoins des ménages. En particulier, ils ont créé de nouvelles allocations et modifié les conditions d'attribution des prestations existantes. Il est donc utile de faire le point sur l'ensemble des allocations et leurs conditions d'attribution.

ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT

Attribuée, sous condition, de ressources elle se compose d'une allocation, dite courte, versée du 1er jour du mois suivant le troisième mois de grossesse, jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois , et d'une allocation, dite longue, qui prend ensuite le relais jusqu'aux trois ans de l'enfant.

ALLOCATION DE PRÉSENCE PARENTALE

Cette nouvelle prestation, entrée en vigueur au 1er janvier 2001, est destinée à garantir un certain niveau de ressources à toute personne qui réduit son activité professionnelle ou l'interrompt dans le cadre d'un congé de présence parentale, afin de s'occuper d'un ou plusieurs enfants atteints par une maladie ou un handicap grave ou victimes d'un accident grave dont elle a la charge. Versée sans aucune condition de ressources, pour une durée initiale de quatre mois, l'allocation de présence parentale peut être renouvelée deux fois, soit pour une durée maximale de 12 mois. Son montant dépend de la durée de l'activité qui peut continuer à être exercée et varie également selon que le locataire vit en couple ou qu'il assume seul la charge de l'enfant.

ALLOCATION PARENTALE D'ÉDUCATION

Elle est attribuée à partir du deuxième enfant à charge, sous condition d'une activité professionnelle antérieure, lorsque l'allocataire cesse totalement ou partiellement son activité. Elle est accordée jusqu'aux trois ans de l'enfant.

ALLOCATION D'ADOPTION

Elle est accordée, sous condition de ressources, à l'occasion de l'accueil ou de l'adoption d'un enfant français ou étranger, pendant une durée de vingt et un mois.

ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT À DOMICILE

Elle est attribuée aux personnes qui justifient d'une activité professionnelle minimale, et font garder à leur domicile un enfant de moins de six ans. Elle est accordée sans condition de ressources. Son montant maximal correspond à la prise en charge à 75% des cotisations sociales (dans une limite variant selon les ressources de l'allocataire). Pour l'obtenir fournir une attestation d'employeur (urssaf).

AIDE À LA FAMILLE POUR L'EMPLOI D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE

Cette allocation est ouverte, sans condition de ressources, aux familles qui font garder au moins un enfant âgé de moins de six ans, par une assistante maternelle agréée. Elle vient couvrir les cotisations sociales dues pour le salaire d'assistante maternelle et elle est complétée par une majoration dont le montant varie en fonction de l'âge de l'enfant et les revenus de la famille. Cette aide ne peut à présent excéder 85% du salaire net versé. Pour l'obtenir fournir une déclaration de ressources.

ALLOCATIONS FAMILIALES

Elles sont dues à partir du deuxième enfant à charge. Leur taux est fixé à 32% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales pour le deuxième enfant à charge, et de 41% pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants.

COMPLÉMENT FAMILIAL

Il est accordé, sous condition de ressources, au ménage qui assume la charge d'au moins trois enfants, tous âgés de trois ans et plus.

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

Elle est accordée, sous condition de ressources, aux personnes dont l'enfant à charge est soumis à l'obligation scolaire et est inscrit dans un établissement scolaire. L'institut médico-pédagogique est considéré comme un établissement scolaire ouvrant droit au bénéfice de l'allocation scolaire.

ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ

Toute personne isolée, dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, qui assume seul la charge d'un ou plusieurs enfants, peut percevoir cette allocation. S'il n'est pas déjà assuré social, le titulaire bénéficie gratuitement de l'assurance maladie maternité au titre de la couverture maladie universelle (CMU). Son objet est d'assurer aux personnes isolées un minimum de ressources pendant une période donnée, pour leur permettre de faire face aux conséquences matérielles de leur isolement.

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

Elle peut être accordée à la personne qui assume la charge effective et permanente d'un enfant orphelin ou dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un de ses parents, ou, enfin, dont le parent ne s'acquitte pas de ses obligations familiales. Le père ou la mère doit vivre seul pour pouvoir en bénéficier.

FORMALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT

En règle générale, c'est la Caisse d'allocations familiales du lieu de résidence habituel de la famille qui verse les prestations familiales. Le paiement a lieu mensuellement. Les prestations familiales légales ne sont pas imposables sur le revenu, ni soumises à la contribution sociale généralisée.

Notre conseil :

Pour plus de détails sur les diverses allocations et leurs montants nous vous invitons à consulter la CAF des Yvelines sur le lien ci-dessous :
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides

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